Pages importées - Textes importants

Vous trouverez ici des documents nationaux ou internationaux qui en majorité furent (ou seront…) les éléments fondamentaux pour définir le droit international actuel et futur, et certains droits personnels à visée universelle. Du moins le sait-on de certains, le dit-on d'autres et l'espère-t-on des plus récents.


S O M M A I R E


Textes constitutionnels français, 1788-2005
Textes «américains» (États-Unis et ONU)
Pour une guerre humaine…
Projet et traité pour une Constitution européenne